Préambule

La boutique en ligne du site sospiecesauto68.com a été mise en place par la société Sos Pièces Auto 68, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site internet sospiecesauto68.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions, étant précisé que la sauvegarde relève de sa seule responsabilité.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison. Nous nous réservons le droit d'annuler votre commande, si celle-ci indique un ou des éléments erronés (erreur de prix manifeste, descriptif, photo, indisponibilité des produits, ...).

Article 3 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Sos Pièces Auto 68 dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : Informations sur les produits

La société Sos Pièces Auto 68 présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. Il incombe au client de rechercher les informations complémentaires afin de vérifier que la pièce identifiée dans la base de données correspond effectivement à la pièce recherchée, et qu'elle est bien adaptée au modèle de voiture concernée.

Sos Pièces Auto 68 attache un soin tout particulier à cet aspect. Cependant, les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduites illustrant les produits sont donnés à titre indicatif, et peuvent être sujets à modification sans préavis.

Les offres présentées par la société Sos Pièces Auto 68 ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé dans les stocks, la société Sos Pièces Auto 68 se réserve le droit d'interroger et/ou de commander le dit produit auprès de ses fournisseurs afin de fournir au plus vite le produit ou de proposer un produit de remplacement.

Article 5 : Prix

Les pièces sont vendues au prix figurant sur le site www.sospiecesauto68.com lors de l’enregistrement de la commande et sont exprimés en euros TTC. Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le vendeur sur le site.

Ils ne comprennent pas les frais de port (incluant le traitement, l'expédition, le transport et la livraison), qui sont facturés en supplément et calculés préalablement à la passation de la commande.

Le client qui souhaite des conditions particulières d'emballage ou de transport des produits commandés devra téléphoner au vendeur pour convenir de ces modalités. Le coût supplémentaire fera l'objet d'une facturation spécifique, sur devis préalablement accepté par écrit par le client.

Le paiement demandé au client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.

Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC et incluant la TVA pour la France métropolitaine. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d’emballage et les frais de transport.

Article 6 : Mode de paiement

Le prix est payable comptant, en ligne et en totalité lors de la passation de la commande par l’acheteur par carte bancaire.

Afin d’optimiser la sécurité des paiements et s’assurer notamment de l’identité du détenteur de la carte bancaire, la société vendeur pourra demander un justificatif d’identité et/ou de domicile. Seuls les services en charge du paiement ou de la lutte contre la fraude auront accès à ces documents, qu’ils ne pourront utiliser à d’autres fins ni conserver au-delà de six mois.

Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le client autorise le vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.

À cette fin, le client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Il communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Paiement par carte bancaire portant le sigle CB, Visa, Mastercard : la commande sera acceptée par le vendeur lorsque le centre de paiement bancaire aura donné son accord. La commande sera alors validée au regard de ses critères d'acceptation de risques. Parmi ces critères, l’indicateur de garantie de paiement 3DSecure mis en place sur l’interface Cyberplus paiement (non visible par le client) est statutaire : le refus de garantie de l'opération de paiement entraîne l’annulation systématique et définitive de la transaction bancaire. La commande est alors suspendue, le produit demeure en attente dans le panier.

Les paiements sont effectués dans un environnement totalement sécurisé. Les coordonnées de la carte de crédit du client sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le vendeur n'a en aucun cas accès aux coordonnées bancaires du client.

Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des produits commandés à défaut de paiement intégral du prix payé.

Article 7 : Disponibilité des produits

Les produits sont disponibles tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks.

Bien que régulièrement mis à jour, ce stock affiché demeure indicatif. Si un produit s’avère indisponible la société vendeur informe le client par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Le vendeur proposera si possible un produit équivalent. A défaut ou au cas de refus, il remboursera le prix de la pièce ou proposera un avoir de ce montant.

Article 8 : Modalités de livraison

Sos Pièces Auto 68livre la France Métropolitaine (Corse comprise), les DOM (hors TOM) ainsi que la Belgique à l'adresse fournie par le client lors de la commande. Sos Pièces Auto 68 conseille aux clients de s'assurer de l'exactitude des informations fournies pour un délai de livraison optimal.

Le montant des frais de port est disponible sur la page d'accueil de notre site.

Pour les produits livrés dans les DOM, les frais de port varient en fonction du poids du colis.

Aucun changement d'adresse après l'expédition de la commande ne pourra être pris en compte pour la livraison de celle-ci. Le client peut néanmoins demander à titre personnel le changement d'adresse directement au transporteur. Dans ce cas Sos Pièces Auto 68 ne saurait être tenu responsable des éventuelles erreurs ou surcoût de livraison.

Sos Pièces Auto 68 ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison.

Prestataires utilisés pour le transport en France Métropolitaine, Corse, Belgique C

  • COLLISIMO recommandé 48 Heures uniquement en France Métropolitaine
  • TRANSPORT SCHENCKER pour les grosses pièces mécaniques (Boîte, moteur…)

Ces délais peuvent atteindre 10 jours en période de forte activité. Sos Pièces Auto 68 ne peut être tenu responsable du délai de dédouanement pour les expéditions vers les DOM.

En cas de maintien de commande, aucun remboursement de frais de port n'est possible au seul motif d'un retard de livraison.

Article 9 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Le client est tenu de vérifier l'état général du colis et émettre des réserves auprès du transporteur si cela est nécessaire. La signature du bordereau de livraison opère transfert des risques du produit livré à l’acheteur et décharge le vendeur ainsi que le transporteur de toute responsabilité quant à la livraison effectuée.

Si un colis est endommagé lors de son arrivée, le client doit REFUSER le colis.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés ...) devra être signalée dans les 72 Heures suivant la livraison à notre service client par :

  • Courrier électronique à sospiecesauto68@gmail.com
  • Appel téléphonique : 09 54 85 61 44
  • Courrier postal avec accusé réception à l'adresse suivante :

Sos Pièces Auto 68
11 rue de Londres
68110 ILLZACH

L'absence de réclamation ou d'émission de réserve lors de la livraison induit la conformité du produit quant aux attentes du client et ne pourra par là même faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. (Hors garantie légales de conformité ou vices cachés du produit.).

Article 10 : Garantie

Tous les produits commercialisés par Sos Pièces Auto 68 bénéficient de :

  • La garantie légale de conformité.
  • La garantie légale des vices cachés.
  • La garantie du constructeur dont la durée diffère selon les produits et/ou les constructeurs.

Sos Pièces Auto 68 vous rappelle que les garanties ne couvrent pas :

  • L'utilisation anormale du produit
  • Les défauts et leurs conséquences liés à l'usage non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (rallye, compétition…)
  • Les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
  • Les frais de dépose et repose de pièces vendues par Sos Pièces Auto 68. Ils restent à la charge exclusive de l´acheteur y compris en cas de défectuosité de la pièce achetée ou en cas d'erreur de choix de pièces lors de la commande.
  • Les dommages consécutifs au non-respect des instructions du constructeur. 
  • Les dommages ayant pour origine les actes de malveillance ou une cause externe à l´appareil : choc, chute, vol, foudre, incendie, dégâts des eaux, surtension, mauvaise utilisation, erreur de manipulation, variation climatique, humidité entraînant une corrosion ou une chaleur anormale ou tous risques couverts par l´assurance multirisques habitation.
  • Les appareils dont le numéro de série a été rendu illisible, modifié ou enlevé.

La garantie légale de conformité ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l'équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.

Pour bénéficier de la garantie d'un produit, il est impératif de nous fournir la facture d'achat et de faire une demande de retour.

Pour que la garantie s'applique, le montage des pièces doit être conforme aux normes constructeurs.

Article 11 : produit nécessitant une reprogrammation

Attention, certains produits électroniques comme les calculateurs, certains injecteurs ou autoradios nécessitent l’intervention d’un professionnel qui les reconfigure informatiquement pour qu’ils puissent fonctionner. Ils sont INUTILISABLES sans cette intervention. SOS PIECES AUTO 68 ne serait être tenu responsable en cas de non-respect de cette consigne et la garantie ne serait s’appliquer.

Article 12 : Loi applicable

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants le tribunal de MULHOUSE sera compétent.

Article 13 : Informatique et libertés

Les informations qui sont demandées au consommateur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la société Sos Pièces Auto 68 intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. Le consommateur peut écrire à la société Sos Pièces Auto 68 dont les coordonnées sont au sein des mentions légales figurant dans le cadre du site web, pour s'opposer à une telle communication, ou pour exercer ses droits d'accès, de rectification à l'égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société Sos Pièces Auto 68, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.

Article 14 : Protection intellectuelle

En vertu du droit que lui donne l'article L342-1 du code de la propriété intellectuelle, la société Sos Pièces Auto 68 interdit le téléchargement ou la consultation de la totalité ou d'une partie quantitativement substantielle de ces bases de données par utilisation de robots ou de tout autre procédé d'extraction automatique.

Article 15 : Avoirs

Les avoirs émis par la société Sos Pièces Auto 68 ont une durée de validité de 6 mois à compter de leur date d'émission sauf indication particulière dans les présentes Conditions Générales de ventes. Passé ce délai, l'avoir ne pourra faire l'objet d'un remboursement, ou d'une utilisation quelconque. Il sera perdu.